Politique de confidentialité

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement détermine pourquoi et comment les données personnelles sont utilisées.

• Raison sociale : Nozvenn
• Adresse : 68, rue Théodore de Bèze, 89000 Auxerre
• Contact : technology@nozvenn.com

02

Données collectées

Lorsque le formulaire de contact est activé et que vous l’utilisez, il prévoit les informations suivantes :

• Nom, adresse e-mail et contenu de votre demande : champs obligatoires pour transmettre le formulaire.
• Organisation et téléphone : champs facultatifs.

Le formulaire ne comporte pas de champ prénom distinct. Un prénom peut être communiqué volontairement dans votre message ou votre nom. Évitez d’envoyer des informations sensibles inutiles à votre demande.

Le dispositif de protection du formulaire utilise une empreinte de l’adresse IP pour limiter les tentatives rapprochées. Les éventuels journaux techniques de l’hébergement restent à préciser : Les détails des journaux techniques conservés par le prestataire peuvent être demandés à technology@nozvenn.com.

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Pourquoi ces données sont utilisées

Selon votre démarche et les services effectivement activés, les données peuvent servir à :

• Répondre à une demande envoyée par le formulaire ou par e-mail.
• Organiser un rendez-vous si un outil de réservation est proposé.
• Assurer le suivi d’un projet à votre demande.
• Protéger le formulaire contre les abus et maintenir le fonctionnement du site.

Répondre aux demandes, préparer les propositions et assurer le suivi des échanges professionnels..

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Base légale

Chaque utilisation des données doit reposer sur une base légale adaptée. Les bases ci-dessous sont des possibilités à confirmer, et non une attribution définitive aux traitements du site :

• Mesures précontractuelles : pour les démarches nécessaires à l’étude d’un projet que vous demandez.
• Consentement : pour les usages qui nécessitent votre accord préalable.
• Intérêt légitime : lorsque l’intérêt poursuivi est justifié et respecte vos droits.
• Obligation légale : lorsqu’un texte impose un traitement.

Les demandes de devis reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ; les échanges professionnels sur l’intérêt légitime de Nozvenn ; les obligations administratives sur les textes applicables. Les usages nécessitant votre consentement reposent sur votre accord..

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Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l’exige.

Le formulaire prévoit une expiration de cinq minutes pour les données temporaires permettant de réafficher une saisie après une erreur, et de dix minutes pour le compteur de protection contre les tentatives rapprochées. Ces délais ne déterminent pas la durée de conservation des e-mails reçus.

• Demandes et échanges par e-mail : Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis selon les obligations légales applicables.
• Rendez-vous et suivi de projet, si utilisés : Les durées détaillées par catégorie de données sont disponibles auprès de Nozvenn à technology@nozvenn.com.
• Journaux techniques, sauvegardes et archives : Les modalités de conservation et de suppression applicables à votre dossier peuvent être demandées à technology@nozvenn.com.

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Destinataires des données

L’accès doit être limité aux personnes habilitées et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire pour traiter votre demande ou faire fonctionner le site. Les destinataires effectifs sont à préciser avant publication.

• Personnes ou équipes habilitées : Les personnes habilitées de Nozvenn chargées du suivi de votre demande.
• Hébergement et messagerie : Hostinger pour l’hébergement du site ; Nozvenn pour sa gestion.
• Réservation, suivi de projet ou autres services, si activés : Formulaire de contact et messagerie professionnelle ; les services externes proposés sont identifiés lors de leur utilisation.

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Hébergement et transferts

Le projet prévoit un hébergement en Union européenne. La localisation effective des données et des sauvegardes doit être confirmée auprès des prestataires retenus.

• Hébergeur : Mon Site En Ligne (AR DIGITAL) — hébergement, création et référencement SEO : www.monsite-en-ligne.com.
• Pays d’hébergement et de sauvegarde : Les localisations de traitement et d’hébergement peuvent être demandées à technology@nozvenn.com.

L’utilisation d’un outil externe peut impliquer des transferts ou des accès depuis un pays hors de l’Union européenne. Leur existence ne peut être confirmée qu’après vérification des outils réellement installés.

Pour connaître les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les garanties applicables aux services utilisés, contactez technology@nozvenn.com..

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Cookies et outils tiers

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. D’autres technologies peuvent également permettre de mémoriser des informations ou de mesurer une utilisation.

• Cookies strictement nécessaires : ils servent à une fonction indispensable au service demandé. Leur présence et leur durée doivent être précisées selon la configuration réelle.
• Statistiques : un éventuel outil de mesure d’audience doit être identifié, avec ses finalités et ses conditions d’activation.
• Contenus externes : un agenda, une vidéo intégrée ou un autre service tiers peut transmettre des données à son fournisseur.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être activés avant votre accord. Lorsque ce choix est requis, vous devez pouvoir refuser et retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné.

L’inventaire technique détaillé des cookies et services tiers n’a pas encore été validé. Pour obtenir les informations sur les outils activés, leurs finalités et durées, contactez technology@nozvenn.com..

Le dispositif de consentement et son accès permanent sont à confirmer selon les outils activés. Pour en savoir plus : les règles relatives aux cookies expliquées par la CNIL.

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Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation et la base légale du traitement, vous pouvez demander :

• L’accès à vos données et aux informations sur leur utilisation.
• La rectification de données inexactes ou incomplètes.
• L’effacement de vos données lorsque les conditions sont réunies.
• La limitation de certaines utilisations.
• L’opposition à un traitement lorsque ce droit s’applique.
• La portabilité de vos données lorsque les conditions sont réunies.
• Le retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur votre accord, sans remettre en cause les opérations réalisées avant ce retrait.

Pour exercer vos droits : technology@nozvenn.com. Précisez votre demande et les informations utiles pour retrouver vos échanges. Une vérification d’identité adaptée peut être demandée en cas de doute raisonnable.

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Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez également contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées sur cette page.

En France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)..

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Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site ou des traitements de données.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.